Montgolfiades de Saint Emilion
Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Entre

L’association Vignes et Ballons, domicilié 6 place Pioceau 33330 Saint-Emilion, ci-après dénommée « VB » ou « Nous »

Et

Toute personne physique ou représentant d’une personne morale effectuant, une commande auprès de l’association VB ou en bénéficiant.
ci-après dénommé « Le client » ou « Vous »

Article préliminaire

Les conditions de vente sont réputées intégralement acceptées par le client lors de la validation de la commande, que ce soit pour le client lui-même ou pour un tiers. Elles sont tacitement et de plein droit transmissibles et applicables au bénéficiaire de la prestation ci-après dénommé « Le passager ». Lorsque vous effectuez une commande pour le compte d’autres personnes, vous devez vous assurer que ces dernières acceptent et respectent les conditions générales de VB.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de transport sont soumises à la loi française et sont applicables à l’ensemble des relations commerciales entre VB et tout client ou passager. Elles s´appliquent également au transport à titre gratuit ou à tarif réduit.
Tous les transports sont soumis aux Conditions générales en vigueur le jour du départ. Le transporteur peut modifier à sa convenance les présentes conditions générales, il appartient donc au passager, avant son départ, de consulter régulièrement, les conditions générales mises en ligne sur le site www.vignesetballons.com. Elles seules prennent en compte les modifications éventuelles de la réglementation internationale (OACI) qui auraient pu avoir lieu pendant la validité du billet.

L’association VB est organisatrice de l’évènement des Montgolfiades de Saint Emilion.

1 – Le billet de vol

Il constitue un contrat entre le transporteur, le client et/ou le passager. Il est nominatif et devra être présenté à l’embarquement, accompagné d’une pièce d’identité. Toute substitution de nom de passager ou toute cession de billet par son titulaire est interdite. Tout changement ne peut se faire sans l’accord du transporteur et nécessite l’émission d’un nouveau titre de transport. Le billet est remboursable jusqu’à 14 jours avant la date indiquée sur le billet. Dans le cas d’un achat en ligne, les frais de service de la plateforme (billetweb par exemple) sur laquelle l’achat aura été réalisé seront déduits du montant remboursé.

Toute opération portant sur le billet (prolongation, changement de titulaire, remboursement, etc.…) ne peut se faire que pendant la validité du billet.

2 – Validité du billet

Le titre de transport est valable pour 1 vol aux dates et heures indiquées sur le billet. Ce billet n’est pas utilisable en dehors des Montgolfiades de Saint Emilion.

3 – Les tarifs

Les prix sont en Euros et modifiables sans préavis. Ils comprennent le vol en ballon, le transport des passagers en véhicule vers les sites d’envol, le retour après atterrissage vers le point de prise en charge, et les assurances obligatoires. Il n’y a pas de TVA applicable sur les billets.

4 – Paiement

La totalité du règlement est exigée lors de la réservation. Les billets sont établis et envoyés une fois le paiement effectué dans son intégralité, et envoyés par email au travers de la plateforme de vente en ligne ou bien éventuellement imprimés lors d’une vente au guichet.

5 – Paiement en ligne

Notre formule de paiement en ligne est totalement sécurisée. Cette garantie vous est offerte par la plateforme Billetweb.com. Aucune personne n’a accès aux coordonnées bancaires des clients. Les données relatives au paiement transitent de manière confidentielle et cryptée sans passer par notre site.

6 – Réservation de la date du vol

Le choix de la date et de l’heure du vol se fait en ligne, en fonction des places restantes.

Plusieurs méthodes vous permettent de réserver un vol :

– sur la plateforme de vente en ligne https://www.billetweb.fr/montgolfiades-de-saint-emilion-2022

– sur place à partir de la veille du début de l’évènement

Lors de la réservation, des renseignements indispensables seront demandés pour chaque passager :

  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Age et poids
  • Informations de santé (si existantes)
  • Date et créneau souhaités en fonction des disponibilités

Ces informations sont traitées de manière confidentielle.

7 – Confirmation pour le vol

A la suite de votre réservation, un numéro de téléphone dédié aux passagers ayant réservé vous sera remis. Par défaut votre vol est confirmé pour le créneau horaire et la date choisie. En cas d’annulation, vous serez directement contacté.

Si les conditions météo sont favorables, la veille du vol avant 14h, nous vous enverrons un SMS ou e-mail de confirmation de vol vous donnant toutes les modalités :

  • Heure exacte de rendez-vous,
  • Détails pour trouver le point d’accueil,
  • Conseils divers

8 – Annulation par Vignes et Ballons

VB se réserve le droit d’annuler un vol au vu des prévisions météorologiques non compatibles avec la sécurité des vols ou si le nombre de passagers inscrit est insuffisant. Dans ce cas les passagers prennent contact avec VB de procéder au remboursement intégral de leur billet.

Tout vol au-delà de 30 minutes est considéré comme effectué. VB ne peut être tenue pour responsable des divers frais occasionnés en cas d’annulation (trajets, hôtel, repas . . .). VB se réserve le droit de déplacer un vol sur un autre créneau horaire en fonction de l’adéquation entre le poids des passagers à embarquer et la capacité de la nacelle et du ballon.

9 – Annulation du fait du Client

Les billets sont remboursables jusqu’à 14 jours avant la date de la réservation indiquée sur le billet, déduction faite des frais de service de la plateforme de réservation en ligne. En cas d’absence sur le lieu de rendez-vous à l’heure prévue et quelle qu’en soit la raison, le billet est considéré comme consommé et aucun remboursement ne sera effectué.

10 – Annulation par le pilote – Sécurité des vols

Les vols s’effectuent uniquement par bonnes conditions météo, vent faible, pas de précipitations ni brouillard, pas de conditions orageuses, et avec un ballon en parfait état de vol. La montgolfière est un aéronef soumis aux règles de l’air, éditées par l’Aviation Civile, et aux limitations d’emploi éditées par le constructeur et l’exploitant. Le pilote, commandant de bord, est tenu de les respecter. Pour ces raisons, il peut décider de changer de site de décollage, d’annuler ou d’interrompre le vol à tout moment. Si l’annulation a lieu avant le décollage, le billet sera intégralement remboursé.

Tout vol au-delà de 30 minutes est considéré comme effectué. VB ne peut être tenue pour responsable des divers frais occasionnés suite à une annulation (trajets, hôtel, repas . . .).

11 – Conditions d’embarquement et aptitude médicale

Les téléphones portables doivent être éteints ou en mode avion. Les caméras, les appareils photos ou les téléphones utilisés en tant que tels, doivent impérativement être munis d’une dragonne de sécurité. Afin que les passagers bénéficient d’un maximum d’espace et adoptent une position d’atterrissage correcte, les sacs à dos et sacs à main ne sont pas acceptés à bord. Les chaussures à talons ne sont pas acceptées. Une tenue peu fragile, préférer les vêtements en fibres naturelles, bras et jambes couverts et des chaussures plates, de sport ou de marche sont conseillées.

Le passager devra se soumettre aux règles de sécurité́ expliquées par le pilote avant l’embarquement. A ce titre, il est strictement interdit de fumer autour et dans la montgolfière pendant les opérations de gonflage, de vol et de rangement du ballon.

Les passagers seront refusés s’ils ne se présentent pas à l’heure au rendez-vous, s’ils ne sont pas vêtus de façon appropriée, ou s’ils communiquent de fausses informations sur leur condition physique ou leur poids. Dans ces cas le billet ne pourra pas faire l’objet d’une demande de remboursement.

L’association n’est pas qualifiée pour juger de la condition physique et de l’aptitude des passagers au vol. Il appartient au passager de prendre conseil auprès de qui de droit (par exemple, auprès de son médecin traitant). Vous ne pouvez pas voler si vous souffrez d’un problème médical sérieux ou si vous venez de subir une opération chirurgicale, une attestation médicale certifiant votre aptitude à effectuer le vol peut vous être demandée.

Les nacelles ne sont pas équipées de sièges.

Nos nacelles ne sont pas adaptées pour les passagers de plus de 110kg, pour des raisons de sécurité nous ne pourrons pas proposer de vol à ces personnes.

Les personnes suivantes ne sont pas admises en vol :

• les femmes enceintes ;
• les enfants de moins de dix (10) ans et de moins de 1.30m ;
• toute personne sous influence d’alcool ou de drogues.

Le passager doit être en capacité d’enjamber la nacelle pour pouvoir y accéder.

Les enfants de moins de quinze (15) ans devront être accompagnés d’un adulte. Il appartient et est de la responsabilité́ des adultes accompagnants de nous communiquer l’âge exact des enfants.


Les personnes en situation de handicap devront être accompagnées.

Les animaux sont interdits en vol.

Les pilotes sont les seuls maitres à bord et, à ce titre, ils ont autorité́ sur toutes les personnes embarquées. Ils ont la faculté́ de refuser d’embarquer ou de débarquer toute personne parmi les passagers qui pourrait présenter un danger pour la sécurité́, la salubrité́ ou le bon ordre de la montgolfière.

12 – Pilotes

Chaque pilote dispose d’une licence commerciale avec autorisation de transport de passagers qui lui est propre. Il dispose également d’une licence et d’une assurance. Les documents sont contrôlés par VB à l’arrivée des pilotes.

D’autre part une expérience minimum est requise par l’association. Les pilotes sélectionnés sont expérimentés et ont fait preuve d’une activité minimum exigée au cours des derniers mois.

13 – Assurances

Les risques sont couverts pour des montants comparables à ceux imposés par la convention de Varsovie de 1929 et en conformité avec le règlement européen 785/2004 qui définit les exigences en matière d’assurances applicables aux exploitants d’aéronefs. Chaque pilote dispose d’une assurance que VB contrôle au moment de l’enregistrement. L’assurance couvre chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée au transport à titre onéreux pour un plafond conforme à la réglementation en vigueur. Une assurance pour des montants supérieurs peut être souscrite. Les dégradations des objets, vêtements, appareils photo, caméras…, prothèses internes ou externes ne sont pas pris en compte.

14 – Les enfants

Les enfants sont admis à bord à partir de 10 ans (ou s’ils mesurent plus d’1m30), et doivent être accompagnés par un adulte responsable jusqu’à 15 ans. Les mineurs volant seuls doivent disposer d’une autorisation écrite.

Si l’enfant ne possède pas de pièce d’identité, l’adulte accompagnateur devra fournir une attestation certifiant l’âge et l’identité de l’enfant.

15 – Partenariat

La prestation peut être effectuée en partenariat avec une autre compagnie également agréée par l’Aviation Civile pour le transport aérien des passagers.

16 – Droit de rétractation

Les dispositions de l’article L 121-18 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas dans le cadre du transport de passagers. Le client ne dispose pas du droit de rétractation. Le contrat sera dès lors considéré́ comme définitif au moment de la confirmation de la commande par l’envoi d’un courrier électronique de l’entreprise à l’acheteur.

17 – Droit d’accès et de rectification

Les données personnelles vous concernant sont utilisées pour traiter votre commande et sont indispensables à la réalisation de votre vol. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour ces données. Lors de la réservation, l’acheteur devra notamment saisir ses coordonnées téléphoniques, uniquement utilisées en cas de besoin, pour assurer le bon déroulement des prestations. Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins mais l’acheteur est néanmoins informé qu’il peut gratuitement s’inscrire auprès d’un organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

18 – Litiges

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir au service de médiation CM2C dont nous relevons, par voie électronique « www.cm2c.net » ou par voie postale « CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris ».

19 – Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Pour tout autre renseignement :


Vignes et Ballons
contact@vignesetballons.com
www.vignesetballons.com